Dans les cas de violences conjugales, il est indispensable (pour étayer la preuve des violences subies) que la victime fasse constater les lésions* et les éventuelles séquelles*

Pour faire constater les lésions et les éventuelles séquelles, la victime doit demander un certificat médical détaillé des blessures subies avec une estimation de l’Incapacité Totale de Travail (ITT)* (les séquelles psychologiques peuvent aussi être évaluées dans le certificat).

Si la victime le demande, le médecin a l’obligation d’établir un certificat médical (Article R4127-76 du Code de la santé publique). La victime a tout intérêt à demander un certificat médical même si elle ne souhaite pas déposer plainte* (à titre préventif). A ce titre, elle n’a d’ailleurs pas l’obligation de dire à son médecin dans quel but elle souhaite faire établir un certificat (même si cela est recommandé pour faciliter le travail du médecin). Si la victime ne demande pas expressément un certificat médical d’ITT, les médecins ne le rédigeront pas spontanément. Il faut donc explicitement le demander.

Dans l’idéal, le certificat médical fixant les jours d’ITT est établi par un médecin légiste* après examen de la victime. Les médecins légistes sont présents dans les unités médico-judiciaires (UMJ)*.

Néanmoins, à Beauvais, il est difficile de parler d’UMJ, pour le moment, car il n’y a qu’un seul médecin légiste qui intervient au centre hospitalier de la ville. Aussi, conscients de cette pénurie, la police et les juges acceptent des certificats médicaux d’ITT établis par d’autres médecins. Ainsi la victime peut faire établir un certificat médical à l’hôpital ou par un médecin généraliste

Néanmoins, afin que le certificat médical soit probant en justice, certaines règles doivent être respectées (Cf . La rédaction du certificat médical d’ITT )