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La police et la plainte

Dans la mesure du possible, il est préférable pour la sécurité de la victime et pour l’enquête que celle-ci appelle la police (Tel:17) au moment des violences.
Les pouvoirs de police sont plus importants lorsque les violences viennent de se commettre.
Si tel n’est pas le cas, la victime peut toujours porter plainte ultérieurement aux violences

L’importance de la plainte

Une plainte est importante pour actionner l’enquête pénale mais aussi pour certaines démarches (Ex : dans certains cas pour le logement )
En matière de violences conjugales, une convention d’octobre 2014 a fait du dépôt de plainte un principe dans l’Oise. Dès lors, la police doit privilégier le dépôt de plainte et la main courante* doit rester l’exception
Au commissariat de police de Beauvais, les victimes, peuvent être reçues sur place par un(e) assistant(e) social(e) et une psychologue
La victime peut déposer sa plainte dans n’importe quel commissariat de police ou gendarmerie (même s’il est conseillé, pour des raisons d’efficacité, de porter plainte au lieu de commission de l’infraction*). Une copie de la plainte est remise à la victime à l’issue de celle-ci.
La police (ou la gendarmerie) ne peut refuser une plainte dès lors qu’une infraction pénale est caractérisée (article 15-3 du Code de procédure pénale). Si tel est le cas, la victime peut écrire au Procureur de la République pour porter plainte.

Importance de bien préparer la plainte

Préparer l’audition

Afin que les services d’enquête aient un maximum d’éléments pour agir, il est important que la victime prépare son dépôt de plainte (surtout si elle a peu de preuves des violences). Ainsi, il lui est conseillé de réfléchir en amont à tous les éléments importants à signifier lors de l’audition (Ex : nom, prénom et adresse des témoins (voisins, famille, amis...), dates des événements, liste détaillée des appels téléphoniques malveillants...)
Ces détails sont d’autant plus importants que, la plupart du temps, le service qui réceptionne la plainte n’est pas celui qui mène l’enquête (les précisions indiquées sur le procès-verbal* de la plainte sont donc essentielles).

Ramener des preuves

Il est essentiel, au moment de la plainte, d’apporter un maximum de preuves afin d’optimiser l’enquête.
Si la victime n’amène aucune preuve de ce qu’elle avance, il y a de très fortes chances pour que l’affaire soit classée (pas de poursuites contre l’auteur). Tout au long de l’enquête, si la victime a de nouveaux éléments (témoignages, textos...), elle doit aller compléter sa plainte.

Contact

Commissariat de police de Beauvais

Adresse : 135 rue des Déportés - 60000 Beauvais
- Commissariat : 03 44 89 80 00
(ou si urgence 17)
- Assistant(e) social(e) : 03 44 89 80 21
(ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
- Psychologue : 03 44 89 81 13


Procureur de la République

Adresse : TGI de Beauvais - 20 bd Saint-Jean 60000 Beauvais
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