Les preuves
Lorsqu’il y a une infraction pénale*, TOUTES les preuves sont recevables : SMS, mail, message vocal, virement bancaire, témoignage, certificat médical, photographie des blessures, enregistrement...
Prendre l’habitude de garder systématiquement une trace des éléments de preuve. Il est vivement conseillé de conserver ces documents à l’abri, de faire des copies numériques etc… Il arrive que l’agresseur fouille dans les affaires de la victime et les détruisent.
3 types de preuves
appellent des précisions :
Le certificat médical
Parmi les preuves à apporter, l’une des plus importantes en cas de violences conjugales est le certificat médical qui va constater les lésions* des violences subies. La victime doit donc demander à un médecin un certificat médical estimant l’ITT
Même si la victime ne souhaite pas déposer plainte, il est important qu’elle fasse quand même constater les lésions par un certificat médical d’ITT (pour le jour où elle sera prête à agir). Il est recommandé à la victime de faire systématiquement constater ses lésions pour pouvoir prouver la récurrence et l’importance des violences.
Le témoignage
Le témoignage est une preuve intéressante. Tout individu ayant personnellement constaté des faits en rapport avec les violences (constat des violences, cris entendus, constats de lésions...) peut apporter son témoignage à la victime.
Afin que le témoignage soit valable en justice, le témoin doit respecter un certain formalisme.
Un formulaire à remplir existe pour plus de simplicité (
Cerfa N° 11527*02)
La fiche protocole
C’est une fiche que tout professionnel peut proposer à la victime de violences conjugales de remplir. L’objectif est de permettre une traçabilité du parcours de la victime et un début de preuve en cas de plainte. Toutes les fiches doivent être envoyées à l’association France Victimes 60 qui les conserve.
La fiche peut-être utile comme complément de preuve mais ne suffira jamais seule comme preuve.
Contact
France Victimes 60
20 Bd Saint-Jean
60000 BEAUVAIS
03 44 06 78 78
